Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme Pattyly (ci-après "la Plateforme"), accessible à l'adresse pattyly.com.

Pattyly est une plateforme SaaS destinée aux pâtissiers indépendants pour créer et gérer leur boutique en ligne, recevoir des commandes et accepter des paiements en ligne.

La Plateforme met en relation des pâtissiers professionnels (ci-après "Pâtissiers") avec des clients finaux (ci-après "Clients") pour la vente de produits de pâtisserie.

Plateforme :

Le service en ligne Pattyly accessible via le site web pattyly.com

Pâtissier :

Utilisateur professionnel de la Plateforme proposant des produits de pâtisserie

Client :

Utilisateur final commandant des produits auprès des Pâtissiers

Boutique :

Page publique personnalisée du Pâtissier sur la Plateforme

Commande :

Transaction entre un Client et un Pâtissier via la Plateforme

Compte :

Espace personnel de l'utilisateur sur la Plateforme

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de la Plateforme, qu'ils soient Pâtissiers ou Clients.

En cas de non-respect de ces conditions, l'accès à la Plateforme peut être suspendu ou résilié sans préavis.

4.1 Services proposés

• Création et personnalisation d'une boutique en ligne
• Gestion de produits et de commandes
• Système de paiement intégré via Stripe
• Formulaires de personnalisation personnalisables
• Gestion de la disponibilité et des créneaux
• Interface d'administration complète

4.2 Fonctionnalités

• Pour les Pâtissiers : Dashboard de gestion, création de produits, suivi des commandes, paramétrage des formulaires
• Pour les Clients : Navigation dans les boutiques, personnalisation de produits, commande et paiement en ligne

5.1 Création de compte

L'inscription sur la Plateforme est gratuite et nécessite :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé
• L'acceptation des présentes CGU
• La confirmation de l'adresse email

5.2 Essai gratuit

Un essai gratuit de 7 jours est proposé aux nouveaux Pâtissiers, limité à :

• Un essai par adresse email
• Un essai par adresse IP
• Un essai par empreinte digitale (FingerprintJS)

En cas de tentative de fraude détectée, l'accès à l'essai gratuit peut être refusé.

5.3 Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la sécurité de son compte et s'engage à :

• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Signaler toute utilisation non autorisée
• Utiliser des mots de passe sécurisés

6.1 Plans d'abonnement

• Plan Basic : 14,99€/mois - Maximum 10 produits
• Plan Premium : 19,99€/mois - Produits illimités

6.2 Facturation

La facturation s'effectue :

• Mensuellement en avance
• Via Stripe (carte bancaire, prélèvement SEPA)
• Prix TTC, toutes taxes comprises
• Facture disponible dans l'espace client

6.3 Utilisateurs exemptés

Certains utilisateurs peuvent bénéficier d'un accès gratuit (administrateurs, partenaires) sur décision de Pattyly.

6.4 Remboursements

Les remboursements d'abonnement ne sont pas autorisés sauf en cas d'erreur technique imputable à Pattyly ou d'obligation légale contraire.

7.1 Processus de commande

Les commandes s'effectuent selon le processus suivant :

• Sélection du produit et personnalisation
• Saisie des informations de contact
• Choix de la date de récupération
• Paiement via Stripe (3D Secure)
• Confirmation par email

7.2 Commandes personnalisées

Pour les commandes sur mesure :

• Le Client soumet sa demande via le formulaire personnalisé
• Le Pâtissier étudie la demande et propose un devis
• Le Client peut accepter ou refuser le devis
• En cas d'acceptation, un acompte de 50% est demandé

7.3 Paiements

Les paiements sont traités par Stripe et reversés directement au Pâtissier via Stripe Connect.

Pattyly décline toute responsabilité concernant les transactions Stripe, y compris les échecs de paiement, les remboursements, les litiges de facturation ou tout problème lié aux services de paiement tiers.

Les remboursements sont de la responsabilité exclusive du Pâtissier.

7.4 Sécurité des paiements

Pattyly utilise Stripe pour assurer la sécurité des transactions financières avec chiffrement SSL et conformité PCI DSS. Cependant, Pattyly ne peut garantir une sécurité absolue et décline toute responsabilité en cas de compromission des données financières.

7.5 Annulations

Les annulations et remboursements se gèrent directement entre le Pâtissier et le Client, hors de la Plateforme.

8.1 Responsabilité de Pattyly

Pattyly s'engage à :

• Fournir un service technique fonctionnel
• Assurer la sécurité des données
• Maintenir la disponibilité de la Plateforme

8.2 Limitation de responsabilité

Pattyly décline toute responsabilité concernant :

• La qualité des produits vendus par les Pâtissiers
• Les litiges entre Pâtissiers et Clients
• Les retards de livraison ou problèmes de récupération
• Les dommages indirects ou perte de profits
• La disponibilité continue et l'exactitude des informations fournies par les Pâtissiers
• Les transactions financières et problèmes de paiement
• Les interruptions de service dues à des tiers (Stripe, Supabase, etc.)

Pattyly ne garantit pas la disponibilité continue de la Plateforme (à l'exception des maintenances planifiées) et l'exactitude des informations fournies par les Pâtissiers.

8.3 Force majeure

Pattyly ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, notamment :

• Grèves, conflits sociaux, mouvements sociaux
• Catastrophes naturelles, intempéries exceptionnelles
• Cyberattaques, pannes informatiques majeures
• Décisions gouvernementales, restrictions administratives
• Pannes des fournisseurs tiers (Stripe, Supabase, hébergeurs)
• Tout événement imprévisible et insurmontable

8.4 Responsabilité des Pâtissiers

Les Pâtissiers sont responsables de :

• La qualité et la conformité de leurs produits
• Le respect des délais de préparation
• La gestion des récupérations
• Le respect de la réglementation alimentaire
• La gestion des remboursements et litiges

9.1 Propriété de la Plateforme

Pattyly conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur :

• Le code source et l'architecture technique
• L'interface utilisateur et le design
• Les marques et logos Pattyly

9.2 Contenu des Pâtissiers

Les Pâtissiers conservent tous les droits sur :

• Leurs recettes et créations
• Leurs photos et descriptions de produits
• Leur identité de marque

9.3 Utilisation des photos

Pattyly s'autorise à utiliser les photos de gâteaux des Pâtissiers sur ses réseaux sociaux et supports de communication, à l'exclusion de toute utilisation à but lucratif (vente des photos).

10.1 Données collectées

Pattyly collecte les données suivantes :

• Pâtissiers : Email, nom, informations de boutique, données Stripe Connect
• Clients : Nom, email, téléphone, messages, préférences de commande
• Techniques : Adresse IP, empreinte digitale, cookies de session

10.2 Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

• Fournir les services de la Plateforme
• Traiter les commandes et paiements
• Assurer la sécurité et prévenir la fraude
• Envoyer des communications transactionnelles

10.3 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant 3 ans après la dernière activité de l'utilisateur, conformément aux obligations légales.

10.4 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès et de rectification
• Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez : privacy@pattyly.com

10.5 Cookies et tracking

La Plateforme utilise :

• Cookies de session pour l'authentification
• FingerprintJS pour la prévention de la fraude
• Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers

11.1 Suspension de compte

Un compte peut être suspendu en cas de :

• Non-paiement de l'abonnement
• Violation des présentes CGU
• Tentative de fraude (essai gratuit, paiements)
• Comportement inapproprié ou abusif

11.2 Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel.

Pattyly peut résilier un compte avec un préavis de 30 jours, sauf en cas de violation grave des CGU.

11.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation :

• L'accès à la Plateforme est immédiatement suspendu
• Les données sont conservées selon la durée légale
• Aucun remboursement n'est effectué

12.1 Support technique

Pattyly fournit un support technique aux Pâtissiers via :

• Email : support@pattyly.com
• Délai de réponse maximum : 72 heures
• Support en français uniquement

12.2 Support client

Le support client (litiges, remboursements, qualité des produits) est géré directement par les Pâtissiers.

Pattyly ne s'implique pas dans les relations commerciales entre Pâtissiers et Clients.

13.1 Disponibilité

Pattyly s'efforce de maintenir la Plateforme disponible 24h/24, 7j/7.

13.2 Maintenance

Les maintenances programmées sont annoncées avec un préavis de 24 heures minimum.

Les maintenances d'urgence peuvent être effectuées sans préavis.

13.3 Interruptions

Pattyly ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à :

• Maintenances nécessaires
• Pannes des fournisseurs tiers (Stripe, Supabase)
• Cas de force majeure (voir article 8.3)
• Cyberattaques ou problèmes de sécurité
• Décisions gouvernementales ou restrictions

Pattyly se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications importantes sont notifiées aux utilisateurs avec un préavis d'un mois minimum par email à l'adresse enregistrée.

L'utilisation continue de la Plateforme après notification vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions.

En cas de désaccord avec les modifications, l'utilisateur peut résilier son compte dans le délai de préavis. Aucun remboursement ne sera effectué pour les abonnements déjà payés, sauf en cas d'erreur technique imputable à Pattyly ou d'obligation légale contraire.

Les modifications mineures (corrections typographiques, clarifications) peuvent être effectuées sans préavis et sont immédiatement applicables.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.