Tonys

Éditeur : Tony’s – Anthony Nieto, Auto-entrepreneur SIREN : 823106315 Adresse : 491 rue du Chemin Neuf, 73230 Barby, France Email : tonyscake.73@gmail.com 1. Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de Tony’s et de ses clients dans le cadre de la vente de : • Gâteaux sur mesure (Vintage Cake, cupcakes, gâteaux de mariage) • Bentocakes • Pâtisseries sur commande pour événements privés ou professionnels Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via le site internet, téléphone ou devis écrit validé. 2. Commandes • Toute commande est confirmée après validation du devis et/ou versement de l’acompte prévu selon le type de produit. • Les commandes doivent être passées minimum 1 semaine à l’avance pour les pâtisseries classiques et 1 mois pour les gâteaux de mariage.

5. Politique de rétractation et remboursement • Conformément à la législation française, les produits personnalisés ou sur mesure (gâteaux sur mesure, Bentocakes, gâteaux de mariage, cupcakes personnalisés) ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. • Les Bentocakes et commandes personnalisées sont non remboursables. • Un remboursement partiel peut être accordé si la commande est annulée au moins 3 semaines à l’avance, selon conditions spécifiques et appréciation de Tony’s. 6. Responsabilité • Tony’s met tout en œuvre pour garantir la qualité et la fraîcheur des produits. • La responsabilité de Tony’s ne pourra être engagée en cas de dommages liés au transport, stockage ou consommation incorrecte par le client. 7. Propriété intellectuelle • Les créations de Tony’s (visuels, photos, recettes, design) sont protégées. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite. 8. Données personnelles • Les informations collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication avec le client, conformément au RGPD. 9. Litiges • Les présentes CGV sont soumises au droit français. • En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. • Tribunal compétent : tribunal de commerce du lieu du siège social de Tony’s.

4. Livraison et retrait • Retrait sur place : selon l’horaire choisi à la commande. L’adresse et l’horaire exact seront communiqués par SMS la veille. • Livraison à domicile : payante et calculée selon le kilométrage, dans le secteur Chambéry, Savoie, Haute-Savoie et Isère (jusqu’à 2 heures aller-retour inclus). • Livraison pour événements : uniquement à partir de 50 personnes.

3. Prix et conditions de paiement • Gâteaux sur mesure, cupcakes, Vintage Cake et gâteaux de mariage : acompte de 50 % via lien d’acompte. Solde à régler au retrait en espèces ou carte bancaire. • Bentocakes : paiement total à la commande. • Les prix incluent la TVA au taux légal en vigueur (5,5 %). • Aucun acompte ou paiement ne peut être remboursé, mais il pourra être utilisé comme acompte pour une prochaine commande.